Je suis pour des routes de qualité.
Mais pas aux frais de la formation.

Yvonne, doctorante en biochimie

Je suis pour des routes de qualité.
Mais pas aux frais de l’agriculture.

Hansruedi, paysan

Je suis pour des routes de qualité.
Mais pas aux frais des transports publics.

Lukas, chauffeur de bus

Le 5 juin 2016 NON à l'arnaque de la vache à lait

Répartition nuisible

L’initiative «Vache à lait» est une atteinte au système éprouvé de la Suisse et à de nombreuses prestations importantes des pouvoirs publics. Sous le couvert d’un «financement équitable des transports», elle vise à redistribuer l’ensemble des recettes de l’impôt sur les huiles minérales de la caisse fédérale au trafic routier. La route devrait ainsi recevoir 1,5 milliard de francs supplémentaires par an. Ceci au détriment d’autres tâches de l’Etat. L’initiative mérite donc un NON catégorique dans les urnes.

Coupes massives dans la formation et la recherche

Les personnes bien formées constituent un facteur économique central pour la Suisse. L’initiative «Vache à lait» réduirait les investissements dans la formation et la recherche de 400 millions de francs par an. Cela nuirait à la Suisse. Pour maintenir une société et une économie fortes, il ne faut surtout pas couper dans la formation et la recherche.

Moins d’investissement dans les transports publics

L’initiative «Vache à lait» réduirait les investissements dans les transports publics de 150 millions de francs par an. Cela nuirait à la Suisse. Les lignes de bus et de train dans les régions périphériques sont tout particulièrement concernées. Pour maintenir la cohésion du pays et la cohabitation avec la route, il ne faut surtout pas remettre en question l’avenir des transports publics.

Coupes dans l’agriculture

L’initiative «Vache à lait» réduirait la promotion de notre agriculture de 200 millions de francs par an. Cela nuirait à la Suisse. Selon le Conseil fédéral, les exploitations agricoles et les familles de paysans verraient leur revenu baisser. Pour assurer la production de denrées alimentaires et la sauvegarde de notre paysage, il ne faut surtout pas affaiblir nos paysans.

A travers une redistribution inéquitable, l’initiative «Vache à lait» affaiblit d’autres domaines comme la défense nationale, la sécurité et les institutions sociales. Les cantons et les communes devraient également passer à la caisse, alors que leur budget est déjà serré.

Les lobbyistes qui sont derrière l’initiative passent cela sous silence. En utilisant l’image polémique des automobilistes considérés comme les «vaches à lait de la nation», ils détournent l’attention de d’une redistribution inéquitable et nuisible. Une pure arnaque. Le système actuel prend en compte toutes les tâches de l’Etat, il est équitable et a fait ses preuves. La redistribution de l’initiative «Vache à lait» est une arnaque nuisible pour la Suisse. L’initiative mérite donc un NON catégorique dans les urnes.

Il n’y a pas de vaches à lait

Les lobbyistes de l’initiative «Vache à lait» prétendent que les automobilistes sont les vaches à lait de la nation et qu’ils paient toujours plus pour la route. C’est faux. La charge réelle de l’impôt sur les huiles minérales a diminué de moitié depuis 1970. Par ailleurs, les frais de déplacement réels dans le trafic routier sont restés les mêmes. L’histoire de la vache à lait est une arnaque et apporte tout sauf un financement équitable des transports.

Les impôts sur le diesel et l’essence n’ont pas augmenté depuis 1974 (surtaxe), respectivement depuis 1993 (impôt foncier). Si l’on prend en compte le renchérissement, l’impôt sur les huiles minérales a baissé de plus de moitié depuis 1970. A cette époque, un trajet de 100 km coûtait 14 francs, contre 6 francs aujourd’hui. La charge réelle s’est réduite de plus de la moitié.

Les frais d’exploitation d’une voiture se composent de divers coûts en plus de l’impôt sur les huiles minérales. Le Surveillant des prix a examiné l’évolution de ces frais de déplacement dans une étude, à partir des données du Touring Club Suisse (TCS). Le résultat contredit les déclarations des auteurs de l’initiative: ces quinze dernières années, les coûts ont évolué parallèlement au renchérissement général en Suisse. Contrairement aux affirmations du comité de l’initiative, les coûts réels d’exploitation d’une voiture sont restés les mêmes.

L’initiative Vache à lait est donc une double arnaque. Elle passe sous silence la répartition nuisible et émet de fausses affirmations. Bien que la route ne soit pas devenue plus chère en termes réels, les lobbyistes utilisent cet argument pour puiser dans l’argent destiné à d’autres tâches étatiques. C’est scandaleux. L’initiative mérite donc un NON catégorique dans les urnes.

Un favoritisme insensé

L’argument des auteurs de l’initiative «Vache à lait» selon lequel les recettes de l’impôt sur les huiles minérales disparaîtraient de façon «détournée» dans la caisse fédérale renie le caractère même de la taxe. Aucun de nos pays voisins n’a mis en place une solution aussi généreuse pour l’infrastructure routière que celle exigée par les auteurs de l’initiative. Une affectation complète des recettes contrevient aux principes actuels du système financier suisse et aboutirait à un programme d’économie drastique. Elle limiterait la flexibilité nécessaire dans le budget fédéral et mettrait en danger les réformes à venir.

Les auteurs de l’initiative «Vache à lait» qualifient de «détournement» la moitié de l’impôt sur les huiles minérales affectée à la caisse fédérale. Leur argumentation renie le caractère même de la taxe. Introduit à l’origine en tant qu’impôt à la consommation, une partie des recettes de l’impôt a été réservée progressivement à l’entretien et à l’aménagement des routes, à travers diverses modifications de la Constitution depuis 1925. Fixée à 20 % au départ, la part affectée aux routes est montée à 60 % à l’époque de la construction du réseau national. Depuis 1983, elle se monte à 50 %. Cette évolution est la conséquence de décisions du peuple et du Parlement. Le soi-disant «détournement» est une arnaque fabriquée de toutes pièces.

Aujourd’hui, 72 % des produits de l’impôt sur les huiles minérales et de la vignette sont affectés au trafic routier. Aucun de nos pays voisins n’a mis en place une solution aussi généreuse pour les automobilistes. Une affectation complète des recettes de l’impôt sur les huiles minérales telle qu’exigée par les auteurs de l’initiative est excessive. Elle favorise encore davantage le secteur routier par rapport aux autres tâches fédérales. Et la pénurie de financement pour la route ne ferait qu’être repoussée. Enfin, pour maintenir l’équilibre du budget fédéral, il faudrait réaliser de douloureuses économies dans les autres tâches de l’Etat.

Ce programme d’économie tomberait à un mauvais moment pour la Confédération, alors qu’elle a déjà dû économiser environ 2,5 milliards de francs en raison de la force du franc et de la croissance économique freinée par cette dernière. Par ailleurs, des réformes telles que la suppression de la discrimination fiscale des couples mariés ou la troisième réforme de l’imposition des entreprises seraient mises en danger. L’initiative mérite donc un NON catégorique dans les urnes.

Comité

Coprésidence

  • PS: Evi Allemann, Roger Nordmann
  • PDC: Konrad Graber, Stefan Engler
  • PLR: Olivier Français, Matthias Jauslin
  • Les Verts: Regula Rytz, Daniel Brélaz
  • PBD: Rosmarie Quadranti, Bernhard Guhl
  • PVL: Jürg Grossen, Thomas Weibel

Vous trouverez ici une liste au format PDF des membres du comité issus du Conseil national et du Conseil des Etats

Contact

Comité NON à l'arnaque de la vache à lait, 3000 Berne
info@vache-a-lait-non.ch

Demandes d’exposés

exposes@vache-a-lait-non.ch

Impressum

Rédaction
Union des transports publics
Dählhölzliweg 12
CH-3001 Berne
www.utp.ch


LITRA
Spitalgasse 32
CH-3011 Berne
www.litra.ch

Réalisation
Feinheit AG
Molkenstrasse 21
CH-8004 Zurich
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